Quelles vérifications juridiques sont nécessaires lors de l'achat d'un terrain en Espagne ?
L'achat d'un terrain en Espagne nécessite une vérification juridique approfondie pour éviter des erreurs coûteuses. Voici les contrôles essentiels que votre avocat doit effectuer :
1. Classification du sol (clasificacion del suelo). Vérifier si le terrain est urbain (urbano), urbanisable (urbanizable) ou rustique (rustico). Seul le sol urbain dispose de droits de construction garantis avec infrastructure existante. Votre avocat doit obtenir un certificado urbanistico auprès de la mairie confirmant la classification exacte et les paramètres de construction autorisés.
2. Paramètres de construction. Vérifier la surface constructible maximale (edificabilidad), la hauteur maximale, le nombre d'étages autorisés, les reculs par rapport aux limites (retranqueos) et les restrictions de conception. Ces paramètres définissent précisément ce que vous pouvez construire.
3. Nota simple (extrait du registre foncier). Ce document du Registro de la Propiedad confirme la propriété, les limites, la surface et toute charge, hypothèque ou servitude. Essentiel pour vérifier que le vendeur a un titre clair et le droit de vendre.
4. Référence cadastrale. Croiser les informations du registre avec le Catastro pour vérifier la concordance des limites et de la surface. Les écarts entre les deux sont fréquents en Espagne et doivent être résolus avant l'achat.
5. Raccordements aux infrastructures. Pour les terrains urbains, vérifier que l'eau, l'électricité, l'assainissement et l'accès routier sont disponibles en limite de parcelle. Pour les terrains rustiques, évaluer le coût et la faisabilité des raccordements, qui peuvent ajouter 10 000 à 30 000 € au projet.
6. Restrictions environnementales et patrimoniales. Vérifier les zones protégées (zonas verdes, areas protegidas), les zones inondables, les sites archéologiques ou les bâtiments protégés à proximité qui pourraient restreindre ou empêcher la construction.
7. Dettes et impôts. S'assurer qu'il n'existe aucun impôt IBI impayé, dette communautaire ou taxe d'urbanisation (cuotas de urbanizacion) attachée au terrain, car celles-ci sont transférées à l'acheteur si elles ne sont pas réglées avant la vente.