POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Granfield Estate S.L. (ci-après également dénommé le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les lois suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles (RDLOPD).

Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Granfield Estate S.L. est : GRANFIELD ESTATE S.L., avec le NIF : B01967785 et inscrite au : Registre du Commerce d'ALACANT/ALICANTE avec les informations suivantes : Feuille A-171588 Tome 4326 Folio 83, dont le représentant est : Olga Urbas (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse :

• Av. Bélgica 1, C.C. Parquemar, 03188, La Mata, Alicante
• Téléphone de contact : +34865443333
• Email de contact : [email protected]

Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données (DPO) est chargé de veiller au respect des réglementations en matière de protection des données auxquelles Granfield Estate S.L. est soumise. L'Utilisateur peut contacter le DPO désigné aux coordonnées suivantes : [email protected].

Enregistrement des données personnelles

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Granfield Estate S.L., au moyen des formulaires présents sur ses pages, seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Granfield Estate S.L. et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou une requête de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants contenus dans l'article 5 du RGPD et l'article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment avec une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées ne seront que celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.

Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.

Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Granfield Estate S.L. sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Granfield Estate S.L. s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé dans le cas où le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire car essentiel au bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Granfield Estate S.L. afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête.

De plus, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d'activités opérationnelles et statistiques, et d'activités relevant de l'objet social de Granfield Estate S.L., ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études marketing pour adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire l'utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pour le délai suivant : 2 ans, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• Granfield Estate S.L. NIF (CIF) : B01967785
• Av. Bélgica 1, C.C. Parquemar, 03188, La Mata, Torrevieja, Alicante

Dans le cas où le Responsable du traitement envisage de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Granfield Estate S.L. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Granfield Estate S.L. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et de prévenir leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée.

Cependant, étant donné que Granfield Estate S.L. ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans retard injustifié lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles survient susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose des droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, sur Granfield Estate S.L. et peut donc exercer les droits suivants devant le Responsable du traitement :

Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Granfield Estate S.L. traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement que Granfield Estate S.L. a effectué ou effectue.

Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de faire corriger ses données personnelles si elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : C'est le droit de l'Utilisateur, dans la mesure où la législation en vigueur ne dispose pas autrement, de faire effacer ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; si l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ; si l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas d'autre motif légitime pour le poursuivre ; si les données personnelles ont été traitées illicitement ; si les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ; ou si les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans.

Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles mais l'Utilisateur en a besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à l'autre responsable.

Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement par Granfield Estate S.L.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une communication écrite au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-granfield-estate.com », en précisant :

• Le nom, prénom de l'Utilisateur et une copie de sa pièce d'identité. Dans les cas où la représentation est acceptée, il sera également nécessaire d'identifier la personne représentant l'Utilisateur par les mêmes moyens, ainsi que le document accréditant la représentation.
• Demande avec les raisons spécifiques de la requête ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
• Adresse à des fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document prouvant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'email suivant :

Adresse postale :

• Av. Bélgica 1, C.C. Parquemar, 03188, La Mata, Alicante
• Email : [email protected]

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant l'accès à des sites web tiers autres que Granfield Estate S.L., et qui ne sont donc pas exploités par Granfield Estate S.L. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données et seront responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur considère qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection judiciaire effective et de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

L'accès à ce Site Web peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque Utilisateur — sur les différents appareils qu'il peut utiliser pour naviguer — afin que le serveur se souvienne de certaines informations que seul le serveur qui les a mises en place lira ultérieurement. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n'endommagent pas l'appareil de navigation.

Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d'informations relatives aux préférences déterminées par l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site Web afin de le reconnaître en tant qu'Utilisateur, de personnaliser son expérience et l'utilisation du Site Web, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et résoudre des erreurs.

Les informations collectées via les cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites sur le Site Web, les pages consultées, le temps passé sur le Site Web et les sites visités juste avant et après. Cependant, aucun cookie ne permet de contacter le numéro de téléphone de l'Utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l'Utilisateur ou voler des informations personnelles.

Les cookies permettant d'identifier une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la Politique de confidentialité précédemment décrite s'appliquera à ceux-ci. À cet égard, leur utilisation nécessitera le consentement de l'Utilisateur. Ce consentement sera communiqué, sur la base d'un choix authentique, offert par une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, révocable et documenté.

Cookies propres

Ce sont les cookies envoyés à l'ordinateur ou à l'appareil de l'Utilisateur et gérés exclusivement par Granfield Estate S.L. pour le meilleur fonctionnement du Site Web. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du Site Web et de son Contenu et l'expérience de l'Utilisateur. Ces cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur comme un visiteur récurrent du Site Web et d'adapter le contenu pour offrir des contenus correspondant à ses préférences.

La ou les entités chargées de fournir les cookies peuvent transférer ces informations à des tiers, à condition que la loi l'exige ou qu'un tiers traite ces informations pour lesdites entités.

Cookies de réseaux sociaux

Granfield Estate S.L. intègre des plugins de réseaux sociaux, qui permettent d'y accéder depuis le Site Web. Pour cette raison, des cookies de réseaux sociaux peuvent être stockés dans le navigateur de l'Utilisateur. Les propriétaires de ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de protection des données et de cookies, et sont eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité. L'Utilisateur doit s'y référer pour se renseigner sur ces cookies et, le cas échéant, sur le traitement de ses données personnelles. À titre informatif uniquement, les liens où ces politiques de confidentialité et/ou de cookies peuvent être consultées sont indiqués ci-dessous :

• - Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
• - Twitter : https://twitter.com/es/privacy
• - Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
• - YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=es-419&gl=mx
• - Google+ : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=es
• - Pinterest : https://policy.pinterest.com/es/privacy-policy
• - LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?trk=hp-cookies

Désactivation, rejet et suppression des cookies

L'Utilisateur peut désactiver, rejeter et supprimer les cookies — totalement ou partiellement — installés sur son appareil via la configuration de son navigateur (parmi lesquels figurent, par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Explorer). À cet égard, les procédures de rejet et de suppression des cookies peuvent différer d'un navigateur Internet à un autre. Par conséquent, l'Utilisateur doit se référer aux instructions fournies par le navigateur Internet qu'il utilise. En cas de rejet de l'utilisation des cookies — totalement ou partiellement — il pourra continuer à utiliser le Site Web, bien qu'il puisse avoir une utilisation limitée de certaines de ses fonctionnalités.

III. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de confidentialité et de cookies, ainsi qu'accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder de la manière, dans les délais et aux fins indiqués. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de confidentialité et de cookies de celui-ci.

Granfield Estate S.L. se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et de cookies, selon ses propres critères, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité et de cookies seront explicitement notifiées à l'Utilisateur.

Cette Politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 3 novembre 2023, pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.